Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site kisaigo.com (ci-après le « site »), édité par la société KISAIGO, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 FCFA, inscrite au RCCM de N'Djaména sous le numéro 1235001, identifiant fiscal unique (IFU) 89898000, dont le siège social est situé Avenue Charles de Gaulle, N'Djaména, République du Tchad, représentée par son représentant légal en exercice.

En accédant au site et en l'utilisant, tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site kisaigo.com, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de KISAIGO.

Le site présente notamment : les activités de KISAIGO, ses expertises (développement de logiciels sur mesure, édition de produits numériques, conseil en transformation numérique), ses produits et solutions (Dawana, AL MADARISS, Tchad Design System), sa méthode de travail, ses valeurs, et un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d'adresser une demande à KISAIGO.

Les présentes CGU s'appliquent sur l'ensemble des contenus et services accessibles via le site, à l'exclusion des sites tiers accessibles par des liens hypertextes, lesquels relèvent de leurs propres conditions d'utilisation.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas, en tout ou partie, les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser le site que sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs représentants légaux, lesquels restent responsables de leur utilisation.

En utilisant le site, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU, les lois et règlements applicables en République du Tchad, ainsi que les droits des tiers.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. La connexion, l'équipement et les frais d'accès à Internet restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

KISAIGO s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du site. Toutefois, KISAIGO se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de modification de contenu ou pour toute autre raison, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

L'Utilisateur reconnaît que KISAIGO ne saurait être tenu responsable des interruptions, des retards, des dysfonctionnements ou des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive du site, quelle qu'en soit la cause.

4. Description des services

Le site propose notamment les services et informations suivants :

• Une présentation des expertises et services de KISAIGO ;
• Une présentation des produits et solutions développés et édités par KISAIGO (Dawana, AL MADARISS, Tchad Design System) ;
• Une présentation de la méthode de travail et des valeurs de KISAIGO ;
• Un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'adresser une demande ;
• Des informations légales, notamment les présentes CGU, les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Elles ne sauraient, en aucun cas, être considérées comme un engagement de KISAIGO à fournir les services ou produits décrits, de quelque manière que ce soit.

5. Formulaire de contact et soumission de demandes

L'Utilisateur peut adresser une demande à KISAIGO via le formulaire de contact disponible sur le site. En utilisant le formulaire, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

KISAIGO s'engage à traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais, et en principe sous quarante-huit (48) heures ouvrées, sous réserve que les informations fournies soient complètes et exploitables.

KISAIGO se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, mensongères, illicites, contraires aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les cookies utilisés à cette occasion sont décrits dans notre politique de cookies.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU, et notamment à ne pas :

• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site, notamment par l'utilisation de programmes automatisés, de robots, de scripts ou de tout procédé de collecte automatisée de données ;
• Accéder sans autorisation aux zones protégées du site, aux systèmes informatiques, aux serveurs, aux données ou aux réseaux de KISAIGO ;
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, immorales ou contraires à l'ordre public ;
• Transmettre ou tenter de transmettre des contenus malveillants (virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, etc.) ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site ou de ses infrastructures ;
• Recopier, reproduire, extraire, modifier, traduire, adapter ou réutiliser, en tout ou partie, les contenus du site sans autorisation préalable écrite de KISAIGO ;
• Tenter de s'approprier, contourner, désactiver ou altérer les dispositifs de protection techniques du site ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou de KISAIGO ;
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• Utiliser le site d'une manière susceptible d'engager la responsabilité de KISAIGO ou de lui causer un préjudice.

Toute violation de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension ou la fermeture de l'accès au site, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à l'encontre de l'Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, contenus, présentations, logos, marques, charte graphique, visuels, photographies, illustrations, icônes, vidéos, sons, structure, interfaces, bases de données, code source et code objet — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KISAIGO ou de ses ayants droit, sauf mention contraire expresse.

Les marques, noms commerciaux, logos et produits cités sur le site, notamment Dawana, AL MADARISS et Tchad Design System, sont la propriété exclusive de KISAIGO ou de leurs ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de quelque élément du site que ce soit, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de KISAIGO, est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus engage la responsabilité de son auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, conformément aux textes en vigueur en République du Tchad.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, outils externes, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif et n'impliquent aucune approbation ou validation des contenus de ces sites par KISAIGO.

KISAIGO n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs éventuels dysfonctionnements. L'Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

La création de liens hypertextes vers le site kisaigo.com est autorisée sous réserve qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de KISAIGO. Tout lien doit être retiré sur simple demande de KISAIGO.

9. Responsabilité

KISAIGO met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la qualité et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur absence d'erreurs. L'Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et qu'il lui appartient de les vérifier avant d'agir sur cette base.

La responsabilité de KISAIGO ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption, suspension ou indisponibilité temporaire ou définitive du site ;
• Perte de données, préjudice direct ou indirect liés à l'utilisation du site ;
• Dommage résultant de l'utilisation des informations présentes sur le site ;
• Dysfonctionnement, virus, piratage ou toute autre attaque informatique affectant le site ou les équipements de l'Utilisateur ;
• Contenus publiés par des tiers ou accessibles via des liens hypertextes ;
• Mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ou non-respect des présentes CGU.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y figurent, ainsi que des conséquences qui en découlent.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies. Ces documents font partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques et consent au traitement de ses données dans les conditions qui y sont décrites.

11. Disponibilité et maintenance

KISAIGO s'engage à déployer les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de service du site. Toutefois, la disponibilité du site peut être affectée par des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques, des pannes, des incidents sur le réseau ou des causes indépendantes de la volonté de KISAIGO.

KISAIGO ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant de l'indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause, ni des éventuelles pertes de données qui en résulteraient.

12. Modifications des CGU

KISAIGO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, ainsi que le contenu, les fonctionnalités ou les services proposés sur le site, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU, ainsi que l'ensemble des relations entre l'Utilisateur et KISAIGO, sont soumises au droit de la République du Tchad.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU fera l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la République du Tchad.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, non écrites ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

15. Absence de renonciation

Le fait pour KISAIGO de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou permanent, d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGU ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à leur application ou à l'utilisation du site, l'Utilisateur peut contacter KISAIGO :

• Par e-mail : contact@kisaigo.com
• Par téléphone : +235 87 31 70 70
• Par courrier : Avenue Charles de Gaulle, N'Djaména, République du Tchad